CGV

Article 1 : Objet  

Les conditions générales de ventes ont pour objet de régir les droits et les obligations respectives des parties suivant le maître-nageur intervenant, l’activité et le lieu de pratique.
À chaque inscription, le pratiquant et/ou le représentant légal déclare accepter pleinement et sans réserve les clauses de ces conditions générales de vente ainsi que les règlements intérieurs de lieu de pratique. 

Article 2 : Prestations et Tarifs

Les prestations proposées comprennent des cours de natation enfants et adultes, des séances d’aquaphobie et des cours d’aquagym.

Les caractéristiques principales de chaque prestation (durée, organisation, nombre de participants, fréquence) sont précisées lors de l’inscription.

Les tarifs varient selon :

• le lieu de pratique,

• la formule choisie,

• le nombre de séances programmées,

• la période concernée.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription et sont communiqués au participant avant toute validation. Ils sont consultables sur le site internet et/ou transmis directement au client avant confirmation.

L’inscription vaut acceptation du tarif indiqué.

Art. 2a : Cours de natation Enfant

Stages vacances scolaires

• 5 séances de 30 minutes sur 5 jours

• Accessible dès 4 ans, pour tous niveaux

• Groupes de 3 enfants maximum

• En cas de jours fériés, l’intervenant communique sur l’organisation adaptée (équivalent en durée de séances ou ajustement du tarif)

Inscription au trimestre

• Séances hebdomadaires sur la période indiquée à l’inscription (hors vacances scolaires et jours fériés)

• Séances de 30 minutes par groupe de 3 enfants maximum

• Tarif communiqué avant validation de l’inscription et dépendant du lieu et du nombre de séances

Inscription à l’année

• Programmation de 30 séances de 45 minutes entre septembre et juin

• Groupes de 5 enfants maximum

• Les enfants doivent pouvoir être autonomes dans un bassin de 15 m × 3,5 m

Tarif communiqué avant validation de l’inscription

Art. 2b : Cours de natation adulte

• Accessible à tous niveaux.
• En cas de peur de l’eau, le participant peut s’orienter vers une séance spécifique d’aquaphobie, selon les disponibilités.
• Les cours peuvent être proposés :

  • • soit sous forme de forfait de 10 séances, valable 6 mois, organisées selon les inscriptions effectuées par le participant ;

    • soit sous forme d’abonnement trimestriel à durée déterminée avec créneau fixe attribué lors de l’inscription.

• Pour la formule en abonnement trimestriel, l’inscription engage le participant pour l’intégralité de la période réservée. Il ne s’agit pas d’une carte de séances librement utilisable. Aucun report, fractionnement ou transformation en forfait de séances ne pourra être exigé en cours de période.
• Le tarif dépend du lieu d’intervention et de la formule choisie, et est communiqué avant validation de l’inscription.
• Séances de 30 minutes, avec 2 participants maximum par créneau.

Art. 2c : Aquaphobie

• Accessible uniquement aux adultes

• Présence obligatoire du maître-nageur dans l’eau

• Séances réservées à l’unité (pas de forfait)

• Tarif communiqué avant validation de l’inscription

Art. 2d : Aquagym

• Accessible dès 18 ans

• Formules et organisation varient selon l’établissement

Tarif communiqué avant validation de l’inscription et dépend de la formule choisie

Article 2e : Modification des tarifs

L’intervenant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l’inscription. Les modifications ne s’appliquent pas aux inscriptions déjà validées.

Article 3 : Conditions de paiements 

Toute réservation validée entraîne une obligation de paiement et engage à se présenter aux séances. Les conditions de résiliation, d’annulation et de remboursement sont détaillés dans l’Article 4

Art. 3a : Stage vacances scolaires  

Règlements possibles par virement bancaire ou en espèces. 

Par virement bancaire, règlement de la totalité de la somme due à la validation de l’inscription ou réalisation d’un acompte de 40% à l’inscription, les 60% restants doivent être réglés au plus tard 1 semaine avant la première séance. 

Pour un paiement en espèce, la totalité de la somme doit être versée le premier jour du stage. Une empreinte bancaire peut-être demandée pour un règlement de 40% de la somme due en cas de non présentation pour les séances réservées.   

Art. 3b : Natation enfant au trimestre & Natation adulte 

Règlements possibles par virement bancaire, chèques ou espèces.      
Un règlement en plusieurs fois est possible, s’il est par chèques ou en espèces.

Par virement bancaire, un acompte de 40% est réalisé à l’inscription. Les 60% restants devront être réglés une semaine avant la première séance au plus tard.
Pour un règlement en espèce, une empreinte bancaire* peut-être demandée à hauteur de 40% de la somme totale à l’inscription. La somme due peut être réglée à 100% à la première séance ou divisée en plusieurs règlements de la manière suivante : 40% transmis à la première séance et les 60% restants devront être réglés en 1 ou 2 fois, et ce à raison d’un versement par mois à la suite de la première séance.

Pour les règlements par chèques, une empreinte bancaire* peut-être demandée à hauteur de 40% de la somme totale à l’inscription. La somme due peut être réglée à 100% à la première séance ou divisée en plusieurs règlements (tous transmis au début du premier cours). Le règlement en plusieurs fois s’organise de la manière suivante : 40% déposés suite au premier cours puis 60% en 1 ou 2 chèques qui seront déposés à raison d’un par mois à la suite de la première séance.

*Toute empreinte bancaire prise sera annulée dès que la somme due sera réglée en totalité. 

Art. 3c : Natation enfant à l’année 

Règlement effectué en 2 semestres, chacun réalisable en plusieurs fois (s’il est par chèque ou en espèce) :      
1 – Séances effectuées entre Septembre et Fin Décembre (45% de la totalité)

2 – Séances effectuées entre Janvier et Juin (55% de la totalité)

Par virement bancaire, un acompte de 20% est réalisé à l’inscription, suivi de 25% le mois suivant. Les 55% restants seront à réglés en janvier de l’année (n+1) suivant celle de l’inscription. Exemple : inscription en 2024 => 55% à régler en janvier 2025      
Pour un règlement en espèce, une empreinte bancaire* peut-être demandée à hauteur 20% de la somme totale due. L’organisation optée pour les 80% restants sera adaptée d’un commun accord avec le maître-nageur, et ce en respectant la séparation des 2 semestres. Si aucune entente n’a pu être trouvée, une annulation est plausible.

Pour les règlements par chèques, il est possible de régler en deux fois ou en plusieurs (5 maximum : 2 pour le semestre 1 et 3 pour le semestre 2). Une empreinte bancaire* peut être demandée à hauteur de 20% pour la somme totale due.     
L’ensemble du règlement doit être donné à la première séance et les chèques seront déposés de manière régulière au long de l’année (Septembre, Octobre ou Novembre, Janvier, Février et Avril). 

*Toute empreinte bancaire prise sera annulée dès que la somme due sera réglée en totalité. 

Art. 3d : Aquaphobie

Règlements possibles par virement bancaire ou en espèces.

Par virement bancaire, la totalité de la somme doit être réglée à l’inscription.
Pour un règlement en espèce, une empreinte bancaire* peut-être demandée pour un règlement total. 

*Toute empreinte bancaire prise sera annulée dès que la somme due sera réglée en totalité. 

Art. 3e : Aquagym

Les règlements s’effectuent par chèques, ou en espèces.
Par chèque, l’intégralité de la somme doit être transmise à la première séance en 2 ou 3 chèques suivant le lieu de pratique. Le montant de chacun des chèques et leur période de dépôt seront indiqués préalablement à l’inscription.  

Pour un règlement en espèce, une empreinte bancaire* peut-être demandée à hauteur de 40% de la somme totale. La somme due peut être réglée à 100% à la première séance ou divisée en plusieurs règlements de la manière suivante : 40% transmis à la première séance et les 60% restants devront être réglés en 1 ou 2 fois, et ce à raison d’un versement par mois.

*Toute empreinte bancaire prise sera annulée dès que la somme due sera réglée en totalité. 

Article 4 : Résiliation, absence, annulation & Remboursement

Les modalités sont communes à l’ensemble des activités.

Art. 4a : Résiliation par l’abonné

Toute demande de résiliation, accompagnée d’un souhait de remboursement, devra être demandée sous présentation d’un justificatif (certificat médical, changement de lieux d’habitation). Le remboursement sera réalisé au prorata des séances non effectuées.

Art. 4b : Remboursement/Avoir 

Aucun remboursement n’est prévu pour les interventions médicales ou chirurgicales programmées, ni pour les maladies virales. 
Les demandes de remboursement ne pourront être examinées, que sur présentation d’un certificat médical précisant la nature et la durée estimée de l’arrêt, et uniquement dans les cas suivants*  :

• les situations accidentelles, entraînant une incapacité supérieure à 35 jours consécutifs
• les maladies graves, de longues durées telles que les affections chroniques invalidantes, provoquant une suspension de l’activité (Exemple : Cancer, pathologies cardiaques sévères, maladies neurodégénératives graves, etc…). 

*Toute reprise, liée aux cas précédemment cités, nécessitera un certificat médical validant les capacités à reprendre les activités. 

Les mesures sanitaires imposées par les autorités compétentes ne constituent pas un motif de remboursement, excepté si la structure n’est pas en mesure d’assurer les séances. Aucun remboursement, ou avoir, ne pourra être effectué pour des absences de courtes durées. 

Art. 4c : Résiliation par le maître-nageur, l’exploitant ou le propriétaire du lieu

Le contrat sera résilié de plein droit, au seul gré du maître-nageur, de l’exploitant ou du propriétaire, immédiatement après constations de l’un des manquements mentionnés ci-dessous, sans que cette liste soit exhaustive :

•       En cas de non-paiement total ou partiel de l’une des échéances contractuelles
•       Au cas où un abonné (ou son accompagnateur) : 

o   Aurait des propos agressifs, insultants envers les clients ou le maître-nageur, ou un comportement de nature à troubler ou à gêner la tranquillité des autres ; 

o   Se livrerait à des actes de vols ou de détériorations intentionnels ;

o   Aurait une tenue indécente ou inadéquate à l’activité pratiquée. 

L’abonné en infraction se verra interdire l’accès aux installations par le maître-nageur (ou le propriétaire) qui conservera l’intégralité des sommes déjà versées. 

Art. 4d : Absences et séances loupées 

·       Absence du pratiquant

Aucune absence du pratiquant, prévenue ou non, ne fera l’objet d’une obligation de rattrapage de la part du maître-nageur. 

·       Absence du maître-nageur ou séance loupée pour raisons techniques (fermeture)

Toute séance non réalisée par le maître-nageur, du fait de son absence ou d’une incapacité temporaire à assurer ses missions, fera l’objet d’un dédommagement correspondant à l’équivalent financier de la gêne occasionnée. S’il le peut, le maître-nageur ou l’exploitant du lieu reprogrammera une séance. Si cela n’est pas possible pour le « fautif » alors il sera en mesure de proposer un avoir sur une prochaine inscription, ou un remboursement équivalent. 
Exemple de remboursement équivalent : 1 séance de stage non assurée, non rattrapée équivaut à 1/5ème du prix du stage.

Article 5 : ASSURANCES 

Chaque partie du contrat est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, qu’ils soient causés par ses faits et actions ou par ceux des personnes dont il a la charge.       
Le maître-nageur est responsable des pratiquants uniquement sur le temps de leur séance. Pour les personnes mineures, sa responsabilité ne pourra être remise en cause en dehors de ce temps de séance.
Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité telles qu’affichées dans le règlement intérieur de chaque établissement, ou de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel. 

Le maître-nageur, l’exploitant et le propriétaire déclinent toute responsabilité en cas de pertes ou de vol de tout objet, quels qu’ils soient, appartenant à l’abonné. 

Article 6 : Sécurité et Activités Physiques

L’abonné (ou le responsable légal d’un pratiquant mineur) déclare en tout état de cause, lors de la conclusion du contrat, avoir fait préalablement contrôler, par un médecin, son aptitude à pratiquer l’activité physique pour laquelle il est inscrit. Conformément aux textes de loi, en l’absence de compétition et de rattachement à une fédération, le certificat médical n’est pas obligatoire. 

L’abonné s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène, et à respecter les consignes de l’établissement, de ses exploitants et de ses propriétaires.